Conditions générales de vente

321CHUTELIBRE

Article I.                Introduction

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous (ci-après désignées les " Conditions Générales "), régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site 321chutelibre.com ou 321chutelibre.fr (ci-après désigné un "Utilisateur" ou "Vous") et l'enseigne commerciale 321chutelibre.com appartenant à la société 321chutelibre.com SARL au capital de 7 500 EUROS, dont le siège est situé au 26 rue des Rigoles - 75020 Paris et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro B 489 757 344 (ci-après désignée "3 2 1 chute libre").

Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. 3 2 1 chute libre peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du site 321chutelibre.com (ci-après désigné le " Site ").

Ces modifications sont opposables à compter de leurs mises en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement.

Chaque achat sur le Site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. Nous considérons qu'en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos conditions générales de vente après les avoir lues.

En accédant au Site, vous vous engagez à respecter les Conditions Générales ainsi que les Conditions d'Utilisation y figurant.

 

Article II.                Les conditions générales de vente : que définissent-elles ?

Toute commande que vous passerez sur ce site sera soumise aux présentes conditions générales de vente ainsi qu'aux conditions particulières régissant l'achat de certains services associés. Celles-ci ont pour objet de définir le régime des ventes et les droits et obligations qui en découlent.

Nous vous informons que, dans la mesure où vous commandez les produits en ligne, votre accord concernant le contenu de ces présentes conditions générales de vente ne nécessite pas de signature manuscrite.

Nous sommes vigilants à adapter régulièrement le texte des conditions générales de vente.

Aussi bien, nous vous invitons à prendre connaissance de la version en vigueur au jour de votre commande.

A cette fin, vous disposez de la faculté de télécharger, de sauvegarder et de reproduire les conditions générales.

Le contrat de vente d’un bien acheté sur le site se compose des conditions générales de vente en vigueur au moment de la commande.

 

Article III.              Passer une commande

Pour passer votre commande, nous mettons à votre disposition deux moyens

- Par Internet sur notre site : www.321chutelibre.com 24/24h et 7/7j

- Par courrier accompagné d'une copie de votre commande et de votre mode de paiement adressé à : 321chutelibre, Service client, 26 rue des Rigoles - 75020 Paris - . Nous vous confirmons ensuite sa bonne réception par courrier électronique.

 

Article IV.             Prix

Les prix de vente indiqués sur le Site sont en euros et toutes taxes comprises mais hors frais de livraison. Les éventuels frais de livraison sont indiqués à l’Utilisateur au fur et à mesure de ses choix de produits et lui sont facturés à la fin de la commande en supplément du prix des produits sélectionnés.

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande par l'Acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes.

L'encaissement de la totalité du montant de la commande sera effectué par le vendeur au moment de la validation de la commande, ou en cas de paiement par chèque lors de sa réception.

Le billets cadeau ou billet open est nominatif et a une durée de validité d’un an à compter de sa date d’émission, Cette délai pourra être prolongé pour une période de 120 jours à compter de la date de fin de validité du billet moyennant un supplément de 35 euros sur le tarif en vigueur à la date de la demande de prolongation (hors promotion).  Toute demande de prolongation devra être faite courrier en LRAR.

Toutes les commandes sont payables en Euros.

Le Vendeur se réserve le droit de demander une copie d'une pièce d'identité et d'un justificatif de domicile de l'Acheteur pour tout paiement par carte bancaire.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés, l'Acheteur dispose à tout moment d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition à l'ensemble de ses données personnelles en écrivant par courrier et en justifiant de son identité à, 321CHUTELIBRE, 26 rue des Rigoles - 75020 Paris

Dans le cadre d'opérations commerciales spécifiques, il peut être proposé un paiement en trois fois sans frais par chèques ou par carte bancaire.

Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués sur le site au moment de votre commande. Le zones de sauts sont données à titre indicatif et pourront être modifié sans préavis.

Article V.              Droit d'accès aux informations

Droit d'accès aux informations CNIL Numéro de Déclaration : 1187193 Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée en août 2004, vous disposez à tout moment d'un droit d'accès et de rectification ou d'opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous contacter par courrier :

Article VI.             Droit de Rétractation

Conformément à l'article L 121-16 du Code de la Consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la date de paiement, pour retourner à ses frais en courrier en LRAR, les articles commandés, pour remboursement.

Les produits ou billets doivent impérativement être retournés au vendeur dans un état neuf, dans leur état d'origine (Pas une photocopie ou autre style de copie…), dûment scellés, et accompagnés de la facture correspondant à l'achat.

L'exercice du droit de rétractation donnera lieu au choix de l'Acheteur :

• soit à un remboursement en numéraire, par re-crédit de la carte bancaire saisie lors de la commande initiale ou, en cas d'impossibilité, par lettre-chèque; ce remboursement interviendra au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé sous condition de la réception par le Vendeur du produit retourné;
• soit à l'attribution d'un avoir, dans les conditions énoncées à l’article VI ci-dessous.

 

Article VII.           Mode de livraison

Les produits achetés sur le site sont livrés en France Métropolitaine et DOM-TOM. Votre commande vous sera livrée à l'adresse que vous nous avez indiquée lors de votre commande.

321chutelibre vous propose 2 modes de livraison :

(a)     Livraison par e-mail

Si votre commande est validée et payée sur le site 321chutelibre.com du lundi au vendredi avant 11h, vous recevrez votre commande sous 24 heures. Si votre commande est passée après 11h, elle est livrée sous un délai de 48 heures. Si votre commande est passée le week-end, elle est livrée lundi après-midi. Ce mode de livraison est limité aux commandes avec l’option livraison par e-mail.

(b)     La livraison par courrier normal (2-3 jours ouvrés)

Ce choix de livraison vous permet de recevoir votre colis sous rapidement grâce à la Poste. Votre commande passée avant 14h sera traitée dans la journée. Les frais engagés pour cette option dépendent de l'article sélectionné.

321chutelibre met tout en œuvre pour respecter les délais de livraison mentionnés sur le Site. Néanmoins nous ne pourrons être tenus responsable des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de courrier causés par un tiers au contrat de transport ou par votre fait ou en raison d'une cause imprévisible et insurmontable constitutive d'un cas de force majeure.

Article VIII.             Paiement sécurisé

(a)     Le paiement en ligne par carte de crédit

est réalisé par PAYPAL via le système de sécurité " Secure Socket Layer " qui permet le cryptage de vos coordonnées bancaires lors de leur transmission sur le réseau.

(b)     Pour le règlement par chèque

Il vous suffit de nous faire parvenir, accompagné de votre récapitulatif de commande, votre chèque libellé à l'ordre de SARL 321chutelibre à l'adresse : 26 rue des Rigoles - 75020 Paris. Dès la réception de votre chèque, nous vous expédions votre commande.

Nous vous informons que pour les commandes d'un montant supérieur à 1 500€, seuls les chèques de banque seront acceptés.

Article IX.              Information sur le saut et le billet de saut

 

Le saut en parachute est liée à des contraintes particulières pour pouvoir se réaliser, les points suivant sont donner à titre purement informative :

• L’heure du rendez vous et votre passage pour le saut
• La hauteur du saut
• Le lieu du posé

 

(a)     LE BILLET

Le billet donne droit à l’acheteur de réaliser un saut pendant la période de validité en acceptant les contraintes liées à celles ci

(b)    Rendez vous

Le saut doit être réalisé pendant la validité du billet open et pour ce faire, Il est obligatoire de validé une date de rendez vous au minimum un mois avant la date d’expiration du billet.

(c)     METEO :

Le saut dépendant étroitement des conditions météorologiques, vous devez prévoir de lui consacrer la demi-journée voir même la journée complète, l’horaire communiqué étant indicatif. Le pilote tandem ou le centre en charge de votre saut pourra à tout moment décider de son report pour des raisons de sécurité. Vous devez nous joindre la veille de votre saut au 06-66-41-88-10, pour avoir confirmation ou report de votre rendez-vous en fonction des dernières prévisions météorologiques. Cette décision de différer l’heure de passage ou d’annuler le saut ne pourrait être un motif de remboursement du prix de la prestation de 321 Chute Libre.

 

Le client accepte sans réserve qu’il devra consacrer la demi journée voir la journée, pour pratiquer un saut en parachute. De même qu’il est possible que le saut soit annulé pour raison, météoriques, techniques ou toute autre raison indépendant de notre volonté. En raison de ces contraintes, Il pourra être nécessaire de venir à plusieurs rendez vous pour réaliser le saut.

 

(d)     SANTE :

Il appartient au client de s’assurer que le sautant ne présente pas de contre indications à la pratique d’un saut en parachute. Comme par exemple être en bonne forme physique, n'avoir pas eu récemment d'accident, ne pas suivre de traitement médical, ne pas souffrir de problèmes

• aux membres inférieurs,
• à la colonne vertébrale,
• cardiaques,
• ORL,
• de perte de connaissance
• d'épilepsie,
• ne pas avoir effectué de plongée sous marine depuis 48 heures
• ne pas être sous l'emprise d'un état alcoolique.

Si vous avez un doute faites consulter par le médecin de famille et venir avec un certificat médical « non contre indication à la pratique du saut en parachute » datant de moins de 90 jours.

Une inaptitude médicale ultérieure à la date d'achat n'est pas une clause d’annulation de la vente.

(e)     POIDS

Poids limité à 95kgs sur la Zone du Havre (76) et à 85kgs maximum habillé le jour du saut (attention balance sur place) pour le reste de la France. En cas de dépassement du poids limite, le pilot tandem se réserve le droit de ne pas faire sauter. Le saut sera dès lors considéré comme réalisé.

 

(f)      MINEURS

 

Pour les mineurs prévoir une autorisation parentale signée des deux parents.

 

(g)     Alcool et drogues

Toute personne ayant consommée de l'alcool ou des substances illicites avant un saut se verra refuser l'accès de l'avion. Le saut sera dès lors considéré comme réalisé.

 

(h)     Autre

Sur l'aérodrome, respecter les règles en vigueur. Le poids du passager est limité à 95kgs sur le site du Havre et 85kgs sur les autres sites.

 

(i)      Droit à l’image

Les droits vidéo et photos restent la propriété de 321 Chute Libre sauf avis contraire et pourront être utilisé sur tous les types de medias.

 

Article X.             Obligations du client

Le choix de proposer un saut en parachute à un tiers relève de sa responsabilité exclusive.

Le refus du saut en parachute, ou toute autre motif quel qu’il soit ne peux constituer une cause  de remboursement

Vous attestez posséder toute la capacité et l'autorité nécessaires pour conclure le présent accord et exécuter vos obligations en vertu des présentes.

Vous devez être présent au rendez vous donné par téléphone ou par e-mail. En cas de d’annulation à moins de 72 heures du rendez-vous ou non présentation, la validité du billet sera considérée comme étant   nulle.

Article XI.            Non validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article XII.           Loi applicable

Les ventes de produits de la société 321chutelibre sont soumises à la loi française.

Article XII.          Service clientèle et suivi de commande

Pour toute information l'acheteur peut contacter le service client au du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 au 06-66-41-88-10 ou par e-mail : contact@321chutelibre.com.